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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE
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Divine Proportion
Marque expirée - Marque en non vigueur

Divine Proportion
COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
3645769
Date de dépôt :
21/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2019
Divine Proportion de COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE

Présentation de la marque Divine Proportion

Déposée le 21 avril 2009 par la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Divine Proportion »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE domicilié(e) Mairie de St Gelais 320 rue des Herpens - 79410 - ST GELAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 430 020 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernadette DUBREUIL, PUBLIMARK domicilié(e) 15 rue de l'Egalité - 80230 - BOISMONT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Divine Proportion est expirée depuis le 21 avril 2019.

COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE a également déposé les autres marques suivantes : ROTICHEVRE , BEURRE D'ECHIRE , CHEVRE D'OR , CABRISE , ÉCHIRÉ , L'Atelier de la Sèvre , ECHIRE , TARTINES & , CABRIQUETTE , BARATTE D'OR


COOPERATIVE LAITIERE DE LA SEVRE, Société Coopérative Agricole - Mairie de St Gelais 320 rue des Herpens - 79410 - ST GELAIS - France - SIREN 781430020


Bernadette DUBREUIL, PUBLIMARK - 15 rue de l'Egalité - 80230 - BOISMONT - France


Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39

Lait et tous produits laitiers, notamment les fromages.